Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er septembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Décod’émois SIRET 911 780 500, exploitant le site internet decodemois.com (ci-après « le Prestataire »), propose à ses clients (ci-après « le Client ») la réservation et la réalisation de prestations de services d’accompagnement, de consultations et de rendez-vous en ligne ou en présentiel.

L’utilisation du site et la réservation d’un service impliquent l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des rendez-vous d’accompagnement et de soutien psychologique, de développement personnel et/ou transgénérationnel, incluant notamment :

  • consultations individuelles,
  • séances en visio ou en présentiel,
  • accompagnement à l’identification des profils neuroatypiques,
  • ateliers et séances collectives ponctuelles.

Le détail des services (contenu, durée, modalités, tarifs) est présenté sur le site http://www.decodemois.com et le site http://www.gorendezvous.com/decodemois.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur lors de la commande effectuée par le Client.

4. Modalités de réservation et de paiement

  • Les réservations se font via le site http://www.gorendezvous.com/decodemois ou par téléphone/mail avec le prestataire.
  • Le Client choisit la prestation, la date et l’horaire proposés dans l’agenda en ligne.
  • Le paiement s’effectue au moment de la réservation par carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé mis à disposition sur le site, par lien sur le mail de confirmation de rendez-vous.
  • La réservation n’est confirmée qu’après validation du paiement. Une facture est transmise au Client par voie électronique.

5. Annulation et report

  • Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
  • En cas d’annulation dans ce délai, le montant versé est remboursé ou peut être utilisé pour reprogrammer une séance.
  • Toute annulation à moins de 48 heures du rendez-vous sera facturée intégralement et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée (maladie, hospitalisation, etc.).
  • Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d’indisponibilité imprévue, auquel cas le Client sera informé au plus tôt et un nouveau créneau ou un remboursement intégral sera proposé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux services dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client.

En réservant une séance à une date précise, le Client reconnaît renoncer expressément à tout droit de rétractation.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à assurer les rendez-vous conformément aux règles de sa pratique et avec diligence.

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique conventionnel. Le Client demeure seul responsable de sa santé physique et psychologique.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à se présenter à l’heure convenue. A la suite de 3 retards de plus de 10 minutes en début de séance, la séance en cours sera annulée, sans remboursement.

Toute attitude irrespectueuse ou non conforme au cadre fixé pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.

9. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le Client, ni en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation.
Le site decodemois.com peut proposer des liens externes sans engager la responsabilité du Prestataire quant à leur contenu.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et l’établissement des factures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Prestataire à l’adresse : celine.decodemois@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site decodemois.com (textes, images, outils, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution d’une prestation de service, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement (hors frais d’avocat et d’expertise éventuels) au médiateur de la consommation désigné ci-dessous, dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite restée sans suite :

Médiateur de la consommation compétent : en cours de signature

[NOM DU MÉDIATEUR]

[Adresse postale du médiateur]

[Site internet du médiateur]

Pour connaitre la liste officielle des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès du Prestataire.

En cas de recours à la médiation, chaque partie peut tout de même saisir la juridiction compétente à défaut d’accord amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conditions générales de Vente en vigueur au 1er septembre 2025.